Le Certificat Qualibat 2000
QUALIBAT
une référence
I le certificat QUALIBAT I
classification I identification I qualification
I assurance qualité
C'est le "Label"
de qualité de l'entreprise. Il est valable un an, le certificat atteste
officiellement des qualifications obtenues par l'entreprise, mais aussi
de ses classifications en effectif et en chiffre d'affaires, ainsi que de
son niveau de certification d'assurance qualité.
Il est renouvelé à partir d'un questionnaire annuel rempli par l'entreprise
qui permet à l'organisme d'actualiser les renseignements sur les effectifs
et le chiffre d'affaires et de s'assurer que la situation juridique et administrative
de l'entreprise n'a pas évolué.
Ce certificat constitue pour l'entreprise un véritable "label" de qualité,
reconnu par tous les donneurs d'ordre, publics ou privés, et les prescripteurs.
Il lui permet en outre de bénéficier de nombreux avantages : allégement
des procédures administratives lors d'appels d'offres, réductions importantes
des primes d'assurance ...
LE
CERTIFICAT QUALIBAT UNE PIÈCE UNIQUE DE RÉFÉRENCES
LE CERTIFICAT PROUVE LA QUALITE D’ENTREPRISE
QUALIBAT : UNE PROCEDURE RIGOUREUSE
Créé à l’initiative de maîtres d’ouvrage, d’entrepreneurs et d’architectes, QUALIBAT est une association de droit privé à but non lucratif, placée sous le contrôle de l’état, qui couvre l’ensemble des activités du bâtiment (hormis electricité) . La procédure d’attribution de QUALIBAT vise à évaluer et à juger la compétence technique de l’entreprise dans le ou les métiers dans lesquels elle souhaite faire reconnaître son savoir-faire. C’est une procédure rigoureuse qui a amené l’entreprise à fournir autant de preuves que d’activités dans lesquelles elle a sollicité une qualification et qui fera l’objet d’un contrôle approfondi tous les cinq ans.
Pour devenir QUALIBAT
l’entreprise doit :
- Prouver sa conformité administrative et juridique,
- Attester de l’expérience professionnelle de ses dirigeants,
- Fournir des informations sur son personnel d’encadrement et d’exécution,
- Etablir la liste des moyens matériels dont elle dispose,
- Communiquer ses références et les noms des clients pour qui elle a déjà
réalisé des chantiers,
- Déclarer son chiffre d’affaires, global et par activité, sur les trois
dernières années.
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LE CERTIFICAT : UN DOCUMENT OFFICIEL
Le certificat QUALIBAT
est le document officiel qui prouve la qualité d’entreprise QUALIBAT.
Il constitue pour vous un moyen essentiel de votre information vous permettant
de gagner beaucoup de temps dans la connaissance de l’entreprise que vous
avez sélectionnée. Il met immédiatement à votre disposition toutes les informations
utiles pour vous aider à sélectionner votre futur prestataire. Renouvelé
chaque année à partir d’un questionnaire de structure auquel l’entreprise
est tenue de répondre, il permet la réactualisation des renseignements administratifs
et juridiques et la mise à jour des informations concernant les effectifs
(global et partiel) et le chiffre d’affaires.
Le certificat a une validité annuelle et porte un numéro d’enregistrement
officiel. Le millésime et la mention de sa période de validité vous assurent
donc que les enregistrements qui y figurent ont fait l’objet d’une vérification
récente et que l’entreprise est toujours QUALIBAT.
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Classification
Elle permet d’évaluer la solidité et l’envergure de l’entreprise. Sont indiqués
l’effectif réel moyen de l’entreprise ainsi que son chiffre d’affaires annuel
hors taxes, reportés également dans des tranches, sous la forme d’un code
et d’un chiffre : CA (de 1 à 11) pour le chiffre d’affaires (moins de 1
MF à plus de 500 MF). ; EFF (de 1 à 6) pour l’effectif (1 à 5 salariés à
plus de 300).
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Identification
C’est l’essentiel des informations administratives et juridiques relatives
à l’entreprise. Sont mentionnés dans ce cadre : la raison sociale de l’entreprise,
ses coordonnées complètes, le nom et la fonction de ses dirigeants responsables,
sa date de création, sa forme juridique, le montant de son capital, son
numéro de registre du commerce ou de répertoire des métiers, son numéro
SIREN et son code APE, enfin son numéro de caisse de congés payés.
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Qualification
Elle précise la capacité technique reconnue à l’entreprise dans une activité
donnée par un numéro à 4 Chiffres. Du gros-œuvre aux métiers de finitions,
les entreprises sont ainsi classées en sept grandes familles et en 46 activités
graduées selon les spécialités et le niveau de technicité.
La nomenclature
QUALIBAT donne donc, pour chaque qualification,
les travaux que peut réaliser l’entreprise. Pour la connaître, vous pouvez
soit questionner le 3616 QUALIBAT,
soit consulter le site QUALIBAT
ou vous la faire adresser par la représentation locale de QUALIBAT.
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Assurance
qualité
Attribuée en complément de la qualification, la certification professionnelle
d'assurance qualité atteste que l’entreprise a mis en place des procédures
internes d’assurance qualité pour certaines ou pour l’ensemble de ses activités.
Compétences Références : CO.REF
Engagement Assurance Qualité : ENG. AQ
Développement Assurance Qualité : DEV. AQ
Assurance Qualité après Audit : AQ. AUD
Classification partielle Elle précise les moyens humains mobilisables par l’entreprise dans l’activité concernée.
